Version en vigueur : juin 2025 — ALSEO SAS, 12 rue de la Paix, 75002 Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre ALSEO SAS (ci-après "ALSEO" ou "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour toutes prestations de services en marketing digital : référencement naturel (SEO), publicité en ligne (SEA/Google Ads/Meta Ads), création de sites web, stratégie de contenu, community management, email marketing, analytics, et toute autre prestation de conseil et d'accompagnement digital.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition ou document du Client sauf accord écrit préalable d'ALSEO.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalablement établi par ALSEO, précisant la nature et le périmètre des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables attendus et le prix toutes taxes comprises. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé par la signature du devis par le Client ou par son acceptation écrite (email), accompagnée du versement d'un acompte si prévu.
3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT. Sauf mention contraire dans le devis, les prix s'entendent pour une exécution en France métropolitaine.
3.2 Acompte : Pour les projets ponctuels (création de site, audit...), un acompte de 40% est requis à la commande. Le solde est dû à la livraison des livrables finaux.
3.3 Prestations récurrentes : Les prestations mensuelles (SEO, Ads, community management...) sont facturées mensuellement, le 1er de chaque mois, à terme à échoir.
3.4 Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquent automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
3.5 Budget media : Les budgets publicitaires investis sur les plateformes (Google, Meta, LinkedIn...) sont distincts des honoraires d'ALSEO. Ils sont avancés par le Client ou facturés séparément selon les modalités définies au devis.
ALSEO s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent, en utilisant les techniques et outils appropriés. ALSEO est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat — sauf en ce qui concerne les livrables et délais expressément définis au devis.
ALSEO s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la mission, et à ne pas divulguer de telles informations à des tiers sans l'accord préalable du Client.
Le Client s'engage à fournir à ALSEO dans les délais convenus toutes les informations, accès (comptes Google Ads, Analytics, CMS...) et éléments nécessaires à l'exécution des prestations. Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments peut entraîner un report des délais de livraison. Le Client valide les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après réception, faute de quoi ils sont réputés acceptés.
6.1 Cession des droits : Les créations réalisées par ALSEO dans le cadre des prestations (textes, visuels, code source, configurations...) sont cédées au Client à la livraison finale et sous réserve du paiement intégral des prestations.
6.2 Droits conservés par ALSEO : ALSEO conserve la propriété de ses méthodologies, outils, modèles et process propriétaires. La cession ne porte que sur les créations spécifiques réalisées pour le Client.
6.3 Droit de référence : Sauf accord contraire, ALSEO se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale et de citer les résultats obtenus (de manière anonyme ou avec l'accord du Client) dans ses supports de communication.
Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée initiale d'un mois, renouvelable tacitement par période d'un mois. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours communiqué par email. Les prestations en cours au moment de la résiliation sont dues et facturées intégralement. Les missions avec un engagement minimum spécifié au devis ne peuvent être résiliées avant l'échéance de cet engagement.
La responsabilité d'ALSEO est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation en cause au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. ALSEO ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle...), des fluctuations des algorithmes des moteurs de recherche ou des plateformes publicitaires, des actions des tiers ou des concurrents du Client, ou des conséquences de la fourniture tardive ou incorrecte des informations par le Client.
ALSEO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, notamment : catastrophes naturelles, défaillances techniques d'infrastructures Internet, pandémies, actes gouvernementaux ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Pour toute question sur nos CGV : legal@alseo.fr